Le SCoT est le document ensemblier de la stratégie métropolitaine, il a vocation à incarner la vision partagée du devenir du territoire.
A ce titre, il doit servir de cadre de référence pour tous les documents de planification métropolitains (PMHH, PCAEM, Schéma d’Aménagement Numérique), et définir un ensemble d’orientations pour le développement et l’aménagement du territoire métropolitain.
Une compétence définie par la loi
La Métropole du Grand Paris exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, la compétence en matière d’aménagement de l’espace métropolitain, qui comprend notamment l’élaboration du schéma de cohérence territoriale.
Un document réglementaire
Il doit être compatible avec le SDRIF (Schéma Directeur de la Région Île-de-France) et s’imposera au PLU(i) – Plan Local d’Urbanisme (Intercommunal) – du territoire.
Un document politique
Il porte une vision partagée du devenir du territoire.
* La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe).
Le SCoT s’élabore sous l’égide des élus métropolitains, en collaboration avec les communes et les territoires métropolitains, enrichi des contributions des habitants et des experts, ainsi que des avis des personnes publiques associées et du Conseil de Développement (CODEV).
Le SCoT met en en cohérence les politiques publiques d’aménagement et de développement. A ce titre, ses domaines d’intervention sont vastes. Les élus ont défini trois grands objectifs au travers desquels sont abordés toutes les thématiques à traiter.
