Foire Aux Questions
Retrouvez ici les réponses aux questions que vous vous posez sur le SCoT et son élaboration. Les questions les plus fréquemment posées sur le forum ou lors des rencontres permettront d’enrichir cette rubrique.
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[/mpc_accordion_tab][mpc_accordion_tab title=”Pourquoi une concertation sur le SCoT ?”]
[/mpc_accordion_tab][mpc_accordion_tab title=”Comment seront prises en compte les contributions issues de la concertation ?”]
[/mpc_accordion_tab][mpc_accordion_tab title=”Quelle est la portée règlementaire du SCoT ? “]
[/mpc_accordion_tab][mpc_accordion_tab title=”Comment le SCoT va-t-il évoluer dans le temps ? “]
[/mpc_accordion_tab][mpc_accordion_tab title=”Les autres métropoles mondiales ont-elles des SCoT ? “]
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Le SCoT guide le développement et l’organisation du territoire pour les 15 à 20 prochaines années. Il donne des orientations sur les secteurs à développer, à protéger ou à desservir par les transports ; il prescrit les actions à mettre en place pour réduire les déséquilibres territoriaux, améliorer la qualité de vie des métropolitains et faire face aux défis futurs, qu’ils soient économiques, environnementaux, sociaux ou culturels.
Ainsi, le SCoT touche de nombreux domaines de la vie quotidienne : l’habitat, les activités économiques, les mobilités, le cadre de vie, les services, les risques… il concerne donc tous les métropolitains et tous ceux qui fréquentent la Métropole du Grand Paris : touristes, actifs, usagers des transports…
La concertation du grand public dans le cadre d’une procédure SCoT est une obligation réglementaire. Conformément aux obligations légales et en respect des propositions du CODEV, la délibération métropolitaine du 23 juin 2017 a définit les modalités de concertation qui devront à minima être mises en œuvre dans le cadre de la procédure.
Au-delà du grand public, la concertation et la co-élaboration voulue pour le SCOT Métropolitain, menée auprès des élus communaux, communautaires et métropolitains, des Personnes Publiques Associées, du CODEV et plus généralement de la société civile (acteurs économiques, personnalités qualifiées, associations) doit permettre d’enrichir le SCOT avec des contributions et des éclairages diversifiés, et permettre de renforcer l’identité métropolitaine autour d’un projet partagé et fédérateur.
La concertation est un temps d’échanges et de contributions qui doit permettre d’enrichir les réflexions sur le SCoT et de concevoir un document partagé. Toutes les contributions émises au cours de la concertation sont compilées et analysées par la Métropole du Grand Paris (MGP). A l’issue de la démarche de concertation, la MGP dressera un bilan de la concertation. Ce document reviendra sur le dispositif mis en place, la participation et analysera les contributions faites pendant la période de concertation. Il éclairera les choix faits par les élus métropolitains qui élaborent le SCoT et le votent. Le bilan de la concertation est également une pièce réglementaire qui sera intégrée au dossier d’enquête publique.
Le SCoT s’inscrit dans une « hiérarchie des normes » entre les différents documents publics de planification et d’aménagement du territoire.
Il doit être compatible avec les documents de rangs supérieur comme le Schéma directeur de la Région Ile de France (SDRIF), le Plan de Déplacements Urbains d’Ile de France (PDUIF) ou le SDAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux), et doit prendre en compte d’autres documents comme le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) ou le Schéma Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (SRHH).
Il doit être cohérent avec les autres documents de planification élaborés par la Métropole du Grand Paris : le Plan Métropolitain pour l’Habitat et l’Hébergement (PMHH), le Plan Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM) ou encore le Schéma Métropolitain d’Aménagement Numérique (SMAN).
Enfin, il s’impose aux documents locaux d’urbanisme (PLU et PLUi) qui devront être compatibles avec les orientations du SCoT.
Le SCoT est un document prescriptif, notamment au travers de son PADD et de son DOO, qui fixent des orientations pour l’organisation de l’espace.
Le SCOT, aux termes de la loi, doit notamment arrêter des « objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain qui peuvent être ventilés par secteur géographique » (Art. L. 122-1-5, II) et des objectifs d’offres de nouveaux logements, éventuellement chiffrés (art. L. 122-1-7). Il doit également définir les grands projets d’équipement et de services, imposer des règles préalables à l’ouverture de l’urbanisation, et définir, « par secteur, des normes de qualité urbaine, architecturale et paysagère applicables en l’absence de plan local d’urbanisme ou de document d’urbanisme en tenant lieu » (art. L. 122-1-6).
Une fois adopté, le SCoT est un document qui peut évoluer. En fonction de la nature et de la portée des évolutions souhaitées, le SCoT peut faire l’objet de procédures de modification, de révision, ou de révision simplifiée. Le code de l’urbanisme définit précisément le champ d’application des procédures d’évolution.
Par exemple, si les grandes orientations définies dans le PADD sont amenées à être modifiées, tout comme les objectifs de consommation d’espace et les modalités de protection en lien avec la biodiversité et les continuités écologiques, le SCoT devra être révisé.
L’évolution d’orientations comme les projets de transports, d’équipements, les secteurs prioritaires d’urbanisation, la politique de l’habitat ou de préservation des sites et paysages donnent quant à elles lieu à une modification et impliquent l’organisation d’une nouvelle enquête publique.
Enfin, certaines évolutions plus mineures peuvent se faire dans le cadre d’une modification simplifiée.
Le Schéma de Cohérence Territorial est un document définit très précisément par la loi et le code de l’urbanisme français. Il a donc des spécificités. La plupart des métropoles françaises se sont dotées d’un SCoT pour guider leur développement à grande échelle.
A l’étranger, de nombreuses métropoles élaborent des documents stratégiques de planification et d’aménagement du territoire pour organiser leur urbanisation, faire face à la croissance, maintenir leur attractivité économique et résidentielle, réduire les inégalités et préserver leurs ressources (paysagères et environnementales notamment).
C’est le cas notamment des métropoles mondiales de même rang que la Métropole du Grand Paris comme New-York ou Londres.
Alors s’il ne s’agit pas littéralement de SCoT, oui, les autres métropoles mondiales se dotent de documents de référence qui synthétisent leur vision, et qui peuvent aussi servir de document de communication à destination des institutions internationales et des investisseurs.
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